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| Réglementations |

Initialement, la loi concernant la sécurité des personnes contre les risques d’incendie et de panique au Maroc est issue du code du travail et de ses arrêtés.

Par la suite et actuellement (publié au Bulletin Officiel n° 6306 du 12 moharrem 1436 [06-11-2014]), avec le Décret n°  2-14-499 du 20 hija 1435 (15 octobre 2014) approuvant le règlement général de construction fixant les règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les constructions et instituant le comité national de la prévention des risques d’incendie et de panique dans les constructions, le Royaume du Maroc s’est doté d’une nouvelle réglementation très complète. Ce décret intègre également les six livres suivants auxquels s’ajoutent des annexes :

  • Connaissances générales de base ;
  • Les bâtiments d’habitation ;
  • Les établissements recevant du public ;
  • Les immeubles de grande hauteur ;
  • Les lieux de travail ;
  • Les établissements et installations classés.

Cette réglementation est accessible sur le site officiel : Lien 

Pour ce qui concerne le code du travail et ses décrets. Ci-dessous les principaux articles relatifs à la sécurité :

  • Article 24 : D’une manière générale, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité, la santé et la dignité des salariés dans l’accomplissement des tâches qu’ils exécutent sous sa direction et de veiller au maintien des règles de bonne conduite, de bonnes mœurs et de bonne moralité dans son entreprise.
  • Article 281 : L’employeur doit veiller à ce que les locaux de travail soient tenus dans un bon état de propreté et présenter les conditions d’hygiène et de salubrité nécessaires à la santé des salariés, notamment en ce qui concerne le dispositif de prévention de l’incendie, l’éclairage, le chauffage, l’aération, l’insonorisation, la ventilation, l’eau potable, ….
  • Article 282 : Les locaux de travail doivent être aménagés de manière à garantir la sécurité des salariés et faciliter la tâche des salariés handicapés y travaillant.
  • Article 317 : Dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux, deux salariés au moins recevront l’instruction relative aux techniques de secours et méthodes de premiers secours en cas d’urgence.
  • Article 504 : L’entreprise utilisatrice doit prendre toutes les mesures de prévention et de protection à même d’assurer la santé et la sécurité des salariés temporaires qu’elle emploie.
  • Arrêté N° 93-08 du 12 mai 2008– Chapitre premier : Les locaux du travail doivent être équipés d’un matériel de premier secours adapté à la nature des risques et facilement accessible. Ce matériel doit faire l’objet d’une signalisation claire.
  • Arrêté N° 93-08 du 12 mai 2008 – Article 31: L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour que tout départ d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu et ce, dans l’intérêt du sauvetage des salariés.

Liens officiels pour télécharger les principaux textes de la réglementation :

Lien pour Télécharger le code du travail.

Lien pour le Décret n° 2-14-499 du 20 hija 1435 (15 octobre 2014) approuvant le règlement général de construction fixant les règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les constructions et instituant le comité national.

Lien pour le Dahir n° 1-92-31 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) portant promulgation de la loi n° 12-90 relative à l’urbanisme.

Lien pour le Dahir n° 1-09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel

Lien pour le Décret 2-09-165 du 21 mai 2009 pris pour l’application de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Lien pour La Délibération n°350-2013 du 31/05/2013 portant sur les conditions nécessaires à la mise en place d’un système de vidéosurveillance dans les lieux de travail et dans les lieux privés communs. Le texte de cette délibération fixe à trois mois la durée de conservation maximale des images enregistrées par un système de vidéosurveillance.

Lien pour le Guide de la sécurité incendie édité par les services la Protection Civile du MAROC

Pour les normes, c’est l’IMANOR qui élabore et édite ces documents. Elles couvrent pratiquement tous les domaines de la sécurité. Lien pour accéder à la nomenclature des principales normes concernant ce sujet.

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